I LIVRET DE
FAMILLE
Le
Livret de Famille est délivré par l’Officier d’État Civil du lieu de
naissance de l’époux.
A/ Documents à fournir
pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille :
- Une copie intégrale
ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe
et en français
- Une copie intégrale
de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français
- Une Photocopie des CIN
des deux époux
- L’original de
l’acte de mariage
- Un Mandat lettre
d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu
de naissance de l’époux au Maroc
- Demande manuscrite.
B/ Duplicata du Livret
de Famille :
Le duplicata du livet de
famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi
l’original.
Dans le cas d’une perte :
II FICHE
FAMILIALE
- Le Livret de Famille
- Un extrait d’acte de
naissance de l’épouse.
III FICHE
INDIVIDUELLE D’ÉTAT CIVIL
- Le Livret de Famille
ou un extrait d’acte de naissance.
IV ATTESTATION DE
CONCORDANCE
Cette attestation est
établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)
- Un extrait d’acte de
naissance ou le Livret de Famille
- La Carte de séjour
- CIN
- Une photocopie de tout
document faisant apparaître la discordance dans l’identité de
l’intéressé (e), objet de la demande
- Une demande.
V DÉCLARATION DE
NAISSANCE
La naissance est déclarée
auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue
par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père
ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu.
Le prénom choisi doit présenter
un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom
composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de
village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter
atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi
comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou «
Lalla ».
La consultation de la
liste des prénoms
marocains est très utile
Documents à présenter
par le déclarant :
- Un Extrait d’acte de
naissance de l’enfant
- L’original de
l’acte de mariage
- Le Livret de Famille
marocain
- Les Passeports
marocains des parents et leurs CIN
VI DÉCLARATION DE
DÉCÈS
Le décès est déclaré
auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les
personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère,
le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le
proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le
grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre.
Documents à fournir par
le déclarant :
- Un extrait d’acte de
décès du défunt (e)
- Le Livret de Famille
du défunt (e) ou celui de son père
- Pièce d’identité
du déclarant.
VII CERTIFICAT DE
VIE
La présence de l’intéressé
(e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité
Nationale
VIII CERTIFICAT
DE CÉLIBAT
- Passeport marocain
- Carte de Séjour
- CIN
- Extrait d’acte de
naissance ou livret de famille des parents
- Deux témoins
masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports
marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.
IX ATTESTATION DE
NON-REMARIAGE
- L’original de
l’acte de divorce (en arabe)
- Passeport marocain
- Carte de séjour
- CIN
- Deux témoins
masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports
marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN
XII LÉGALISATION DE
SIGNATURE
Afin de permettre au Service État Civil
de procéder à la légalisation de signature du demandeur sur un document
quelconque, il est nécessaire que le demandeur soit immatriculé auprès
de ce Consulat Général.
La présence de l’intéressé est
indispensable, il doit être muni :
